CONDITIONS GENERALES DE VENTES LIS MA VIE Sarl
Préambule
Le site est la propriété de Fabienne Lartillerie – Lis Ma Vie Sarl en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Préambule
Le site est la propriété de Fabienne Lartillerie – Lis Ma Vie Sarl en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lis Ma Vie Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et images illustrant les produits n’entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de Lis Ma Vie Sarl ne pourra être
engagée. L’image n’a pour objet que de symboliser le produit.
dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de Lis Ma Vie Sarl ne pourra être
engagée. L’image n’a pour objet que de symboliser le produit.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Par sécurité, nous relevons l’IP de l’ordinateur sur
lequel est passée la commande. Lis Ma Vie Sarl confirme
l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que
celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à
compter de la confirmation de la commande. Les informations
annoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Par sécurité, nous relevons l’IP de l’ordinateur sur
lequel est passée la commande. Lis Ma Vie Sarl confirme
l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que
celui-
annoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-
4 Livraison
Après confirmation de commande et réception du paiement, Lis Ma Vie Sarl s’engage à livrer à son client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. De plus pour les livraisons hors du Luxembourg le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pour les pays en dehors de l’Europe, le prix payé est le prix affiché toutes taxes comprises, sans aucune dérogation.
Lis Ma Vie Sarl se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la Poste ou UPS. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Retours en cas de défaut
En cas de défaut(s) constaté(s), renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Lis Ma Vie Sarl
Lis Ma Vie Sarl se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la Poste ou UPS. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Retours en cas de défaut
En cas de défaut(s) constaté(s), renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Lis Ma Vie Sarl
16 rue de Nassau
L-2213 Luxembourg
Luxembourg
L-
Qui procédera à un échange dans un délai maximum de 30 jours.
5 Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit, sauf information explicite, ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour le Luxembourg et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix indiqué sur les fiches produit, sauf information explicite, ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour le Luxembourg et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée Lis Ma Vie Sarl. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par un des moyens proposés à la rubrique « livres »
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Lis Ma Vie Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement s’effectue par un des moyens proposés à la rubrique « livres »
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Lis Ma Vie Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Luxembourgeois. Lis Ma Vie Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Lis Ma Vie Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. A défaut, la juridiction compétente relève de celle du Luxembourg, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
8 Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Lis Ma Vie Sarl. De plus, Lis Ma Vie Sarl s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.